Politique de confidentialité


1. Introduction

Cité Joie (« nous », « notre organisme », « le Centre ») respecte la vie privée de ses participants, donateurs, employés, bénévoles et visiteurs de son site Web https://citejoie.com.
La présente politique a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) applicable au Québec.

En utilisant notre site Web ou en nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.


2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Cité Joie a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Nom : Olivier Piquer
Courriel : info@citejoie.com
Adresse : 28, chemin des Cascades, Lac-Beauport, QC, G3B 0C4
Téléphone : 418-849-7183

Toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement doit être adressée à cette personne.


3. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour offrir nos services et assurer le bon fonctionnement de nos activités.

3.1 Renseignements fournis volontairement

    • Nom, prénom

    • Coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone)

    • Informations liées à une inscription, un don ou un formulaire de contact

    • Informations de paiement (dans le cas d’un don ou d’un service payant)

    • Commentaires ou messages envoyés via le site

3.2 Renseignements collectés automatiquement

    • Adresse IP

    • Type d’appareil, navigateur, système d’exploitation

    • Pages visitées, temps de visite, origine du trafic

    • Données de navigation via cookies et outils analytiques (ex. Google Analytics)


4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

    • Gérer les inscriptions, réservations, dons et communications

    • Répondre à vos demandes d’information

    • Envoyer des infolettres ou mises à jour (avec votre consentement)

    • Améliorer nos services et notre site Web

    • Respecter nos obligations légales et administratives


5. Consentement

Nous obtenons votre consentement explicite avant de recueillir ou d’utiliser vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à info@citejoie.com.


6. Partage des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous pouvons les partager uniquement avec :

    • Des fournisseurs de services (hébergement Web, envoi d’infolettres, traitement de paiements) sous contrat de confidentialité

    • Les autorités légales, si la loi l’exige

    • Des partenaires dans le cadre de programmes conjoints, avec votre accord préalable


7. Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques (contrôle d’accès, chiffrement, pare-feu) afin de les protéger.


8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

    • Accès à vos renseignements personnels détenus par Cité Joie

    • Rectification de renseignements inexacts ou incomplets

    • Retrait du consentement à l’utilisation de vos renseignements

    • Suppression de renseignements non nécessaires

    • Portabilité (sur demande, dans un format structuré)

Pour exercer vos droits : info@citejoie.com


9. Témoins (cookies)

Notre site utilise des cookies pour :

    • Analyser la fréquentation (ex. Google Analytics)

    • Améliorer l’expérience utilisateur

    • Mémoriser vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités.


10. Liens externes

Le site citejoie.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Cité Joie n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité et vous encourage à consulter leurs politiques.


11. Modifications

Cité Joie peut mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la nouvelle date d’entrée en vigueur.


Conditions d’utilisation


1. Acceptation des conditions

En accédant au site https://citejoie.com, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.


2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) appartient à Cité Joie ou à ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.


3. Utilisation du site

Vous vous engagez à :

    • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes

    • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site

    • Fournir des informations exactes lorsque vous remplissez un formulaire


4. Services en ligne

Certaines fonctionnalités (formulaires, dons, réservations) nécessitent la transmission d’informations personnelles. Leur utilisation est régie par notre Politique de confidentialité.


5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cité Joie n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.


6. Limitation de responsabilité

Cité Joie ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions.
L’organisme ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.


7. Modifications

Cité Joie se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site.


8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Québec.

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